Création d'entreprise - protection de marque - comptabilité
Protéger sa marque de vêtements juridiquement
Les étapes pour protéger sa marque de vêtements
1. Création de marque protégée
Assure-toi que ta marque de vêtements soit protégée juridiquement avec des dépôts de marque solides et une défense légale à toute épreuve.
2. Propriété intellectuelle marque de vêtements
Protège tes créations avec une stratégie de propriété intellectuelle adaptée, incluant brevets, copyrights et dessins industriels.
3. Accompagnement à l'international
Pour ton expansion mondiale, nous t’accompagnons dans la protection juridique de ta marque et produits dans les différents pays.
4. On t'aide à créer ta société
Nous t’accompagnons dans toutes les démarches administratives pour créer ta société, en choisissant la structure la plus adaptée à ton projet textile.
5. Contrat juridique
Nos juristes t’aident à rédiger des contrats de travail conformes, tout en respectant les obligations légales liées à l’embauche de ton équipe.
6. Gestion de la facturation et de la TVA
Nous te formons sur la facturation et les règles de TVA pour éviter les erreurs comptables et rester en conformité avec les obligations fiscales.
Protéger sa marque de vêtements juridiquement
F.A.Q - Accompagnement juridique marque de vêtements
1. Comment puis-je protéger ma marque de vêtements juridiquement ?
Nos juristes t’accompagne dans ta marque de vêtements, et également dans le dépôt de marque à l’INPI ou à l’international pour garantir une protection solide. Chaque étape est gérée par nos experts.
2. Est-ce que vous gérez aussi les contrats avec les fournisseurs étrangers ?
Oui, nous rédigeons et révisons les contrats avec des partenaires étrangers pour assurer qu’ils respectent les normes locales et internationales.
3. Mon design est-il protégé automatiquement lors de sa création ?
Non, pour protéger tes créations, il est crucial de déposer un brevet, un modèle ou un copyright. Nous te guidons à travers ces démarches pour sécuriser tes designs.